Politique de Referencement des Produits

1. Objectif

La presente politique de referencement des produits vise a garantir que tous les produits references sur la plateforme Marche Africa soient conformes aux lois applicables, repondent aux normes de qualite et de securite, et contribuent a l'integrite, a la fiabilite et au professionnalisme des echanges sur la plateforme. Cette politique protege les acheteurs et les vendeurs, assure la transparence et promeut des pratiques commerciales equitables et ethiques sur le continent et dans le monde.

2. Portee

Cette politique s'applique a tous les fournisseurs, fabricants, agents et societes commerciales (« Fournisseurs ») qui referencent des produits sur la plateforme Marche Africa. Elle regit l'eligibilite, le contenu, la qualite et la conformite des fiches produits pour toutes les categories, y compris, mais sans s'y limiter :

1. Produits locaux
2. Intrants agricoles (engrais, semences, produits agrochimiques)
3. Produits alimentaires
4. Business by Marche Africa
5. Produits importes
6. Materiels agricoles

3. Principes generaux

Tous les produits repertoiries sur la plateforme Marche Africa doivent :

1. Etre legal pour le commerce en vertu des lois internationales, regionales et locales applicables.
2. Respecter le code de conduite Marche Africa et la reglementation de l'Accord de libre-echange continental africain.
3. Etre inscrit de bonne foi et dans l'intention de realiser une transaction.

4. Criteres d'admissibilite du produit

Un produit ne peut etre mis en vente que s'il remplit toutes les conditions suivantes :

4.1. Legalite

1. Le produit doit etre autorise a l'importation/exportation dans les pays du vendeur et de l'acheteur.
2. Les articles prohibes, notamment les contrefacons, les marchandises illegales ou sous embargo, sont strictement interdits.

4.2. Certification et normes

1. Le produit doit satisfaire aux certifications de qualite et de securite pertinentes reconnues en Afrique ou dans le monde (par exemple, normes ISO, Globalgap, SGS, CEDEAO, COMESA).
2. Les fournisseurs peuvent etre tenus de telecharger des documents valides tels que des certificats sanitaires, des certificats phytosanitaires, des certificats de conformite ou des rapports d'analyse de produits.

4.3. Authenticite

1. Toutes les annonces doivent refleter fidelement le produit vendu. Toute fausse declaration ou publicite mensongere est interdite.
2. Les marques commerciales ne peuvent etre utilisees qu'avec autorisation.

5. Directives relatives au contenu des annonces

Toutes les fiches produits doivent inclure les elements suivants :

5.1. Informations de base

1. Nom du produit (clair et descriptif)
2. Categorie de produits
3. Code SH (le cas echeant)
4. Origine du produit

5.2. Specifications

1. Details techniques (taille, poids, qualite, purete, format d'emballage)
2. Quantite minimale de commande (MOQ)
3. Volume disponible
4. Duree de conservation (le cas echeant)

5.3. Visuels

1. Images de haute qualite du produit et de son emballage
2. Logo de l'entreprise et certifications (le cas echeant)

5.4. Tarification et conditions

1. Prix unitaire ou a la tonne metrique (peut etre indicatif s'il est sujet a confirmation)
2. Modalites de paiement (lettre de credit, paiement comptant anticipe, etc.)
3. Delai de livraison et conditions d'expedition (par exemple, FOB, CIF)

6. Responsabilites du fournisseur

Les fournisseurs sont responsables de :

1. S'assurer que toutes les informations sur les produits sont veridiques, exactes et a jour.
2. Maintenir la disponibilite et la qualite des produits repertories.
3. Repondre rapidement aux demandes de renseignements et aux demandes de documentation des acheteurs.
4. Se conformer a toutes les lois douanieres, sanitaires et commerciales applicables dans leur juridiction.

Le non-respect de ces obligations peut entrainer la suspension ou l'exclusion de la plateforme.

7. Produits interdits

Marche Africa interdit formellement l'inscription des elements suivants :

1. Produits contrefaits ou non autorises
2. Produits chimiques dangereux non autorises a la vente
3. Armes, stupefiants ou articles figurant sur les listes de sanctions internationales
4. Produits alimentaires perimes
5. Produits qui portent atteinte aux droits de propriete intellectuelle

8. Examen et moderation des annonces

1. Toutes les inscriptions sont soumises a l'examen de l'equipe Technique Marche Africa et Gestion des produits.
2. Marche Africa se reserve le droit de supprimer, de suspendre ou de demander des modifications sur toute annonce qui ne respecte pas les exigences de la politique.
3. Les violations repetees peuvent entrainer la suspension ou la resiliation du compte.

9. Mises a jour et retrait des produits

Les fournisseurs doivent :

1. Mettre a jour regulierement les niveaux de stock et les prix.
2. Retirer les articles discontinues ou en rupture de stock dans un delai de 5 jours ouvrables.
3. Signaler immediatement a Marche Africa tout rappel de produit ou probleme de qualite.

10. Reglement des differends

En cas de litige concernant des produits listes (par exemple, reclamations relatives a la qualite, ecarts de livraison), Marche Africa peut intervenir en tant que partie neutre et soutenir la resolution conformement aux regles de la plateforme et au droit commercial applicable.

11. Mises a jour des politiques

Marche Africa se reserve le droit de modifier periodiquement la presente politique de referencement des produits. Les fournisseurs seront informes a l'avance de toute modification importante. L'utilisation continue de la plateforme apres les mises a jour implique l'acceptation de la politique revisee.