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Marché Africa

Conditions Générales d'Utilisation

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, LES ENTREPRISES YAM'S représentée par son Directeur général, YAMIAN Stanislas Becket Brou, ci-après dénommé promoteur, met à la disposition de ses utilisateurs le site e-commerce, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site www.marcheafrica.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.marcheafrica.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Les Entreprises Yam's et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon.

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Modification des conditions d'utilisation

LEY se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : LEY n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit ivoirien, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : info@marcheafrica.com

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